Liste de substances candidates dans des articles
Liste de substances candidates dans des articles
Qualifier une substance de substance extrêmement préoccupante (SVHC) et l'inclure dans la liste des subtances candidates peut engendrer certaines obligations légales pour les importateurs, les producteurs et les fournisseurs d'un article contenant une telle substance.
REACH définit un article comme un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique. Selon REACH, sont des articles, par exemple: des vêtements, des revêtements de sol, des meubles, des bijoux, des journaux et des conditionnements en plastique.
Les producteurs et les importateurs d'articles peuvent obtenir des informations concernant les substances présentes dans leurs articles et leur concentration de la part des acteurs en amont de leur chaîne d'approvisionnement, tels que des fournisseurs d'articles établis en dehors de l'Union européenne et des fournisseurs de substances et de mélanges.
Obligations applicables aux articles contenant des substances incluses dans la liste des substances candidates
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Notification des substances contenues dans des articles
Les producteurs et les importateurs d'un article doivent, sous certaines conditions, soumettre une notification à l'ECHA
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Communication d'informations dans la chaîne d'approvisionnement
Les fournisseurs d'un article doivent, sous certaines conditions, communiquer des informations en aval de la chaîne d'approvisionnement.
- Guidance on requirements for substances in articles [PDF] [EN]
- Guidance in a Nutshell: Requirements for substances in articles[PDF] [EN]
- Guidance Fact Sheet: Requirements for substances in articles[PDF] [EN]
- Report on the feasibility study on the Materials' Information Platform (Ökopol, 2015)[PDF][EN]
- ECHA's conclusions on the Workshop on the "Materials' Information Platform" feasibility study and the way forward (March 2016)[PDF][EN]
- Summary of the Workshop on the "Materials' Information Platform" feasibility study and the way forward (Ökopol, February 2016) [PDF][EN]
Reports on the "Materials' Information Platform"
- Report on the feasibility study on the Materials' Information Platform (Ökopol, 2015)[PDF][EN]
- ECHA's conclusions on the Workshop on the "Materials' Information Platform" feasibility study and the way forward (March 2016)[PDF][EN]
- Summary of the Workshop on the "Materials' Information Platform" feasibility study and the way forward (Ökopol, February 2016) [PDF][EN]