Dans le cadre du processus d’établissement des limites d’exposition professionnelle (LEP), l’ECHA élabore un rapport scientifique pour examen par le comité d’évaluation des risques (CER). Avec les informations fournies au cours des consultations, le rapport de l’ECHA forme l’annexe de l’avis du CER élaboré lors des réunions plénières du CER. Les consultations ont pour but de permettre aux parties de formuler des observations sur le rapport et d’aider le CER à adopter un avis sur les limites d’exposition professionnelle.

Les parties sont invitées à présenter leurs observations sur les propositions de LEP ouvertes à la consultation et indiquées dans le tableau de substances ci-dessous.

Voir la page OEL substance evaluations (Évaluation LEP des substances) pour un aperçu complet de l’activité LEP concernant la substance. 

Note: les comités de l’ECHA ne tiendront pas compte des observations reçues après le délai final dans leur processus d’élaboration des avis et seules les observations portant sur le sujet de la demande seront prises en considération.

Les consultations s’achèvent à 23 h 59, heure d’Helsinki (EET).

Confidentialité

Les informations soumises peuvent être non confidentielles ou confidentielles. Si vous déclarez que des informations sont confidentielles, vous devrez fournir une justification. Toute information déclarée confidentielle sera mise à la disposition uniquement de l’ECHA (y compris de ses comités), des autorités compétentes des États membres et de la Commission européenne, le cas échéant. Si vous communiquez des informations confidentielles, nous vous prions de bien vouloir également en fournir une version non confidentielle. Les observations et pièces jointes non confidentielles seront publiées sur le site web de l’ECHA après la clôture de la consultation.