Le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage (CLP) [(CE) nº 1272/2008] repose sur le système général harmonisé des Nations unies (SGH) et a pour objet d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, ainsi que la libre circulation des substances, des mélanges et des articles.
Le règlement CLP a modifié la directive relative aux substances dangereuses (67/548/CEE (DSD)), la directive relative aux préparations dangereuses (1999/45/CE (DPD)) et le règlement(CE) nº 1907/2006 (REACH). Depuis le 1er juin 2015, il est l'unique législation en vigueur dans l’UE pour la classification et l’étiquetage des substances et des mélanges.
Le règlement CLP est juridiquement contraignant dans tous les États membres et directement applicable à tous les secteurs industriels. Il requiert que les fabricants, les importateurs ou les utilisateurs en aval de substances ou de mélanges procèdent à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage de leurs produits chimiques dangereux de manière appropriée avant leur mise sur le marché.
L'un des principaux objectifs du CLP est de déterminer si une substance ou un mélange présente des propriétés qui conduisent à une classification comme substance ou mélange dangereux. Dans ce contexte, la classification est le point de départ de la communication relative au danger.
Lorsque des informations pertinentes (par exemple, des données toxicologiques) sur une substance ou un mélange répondent aux critères de classification du CLP, les dangers d’une substance ou d’un mélange sont identifiés en attribuant une certaine classe et catégorie de danger. Les classes de danger du CLP couvrent les dangers physiques, les dangers pour la santé, les dangers pour l’environnement et des dangers supplémentaires.
Une fois qu’une substance ou un mélange est classé, les dangers identifiés doivent être communiqués aux autres acteurs de la chaîne d'approvisionnement, y compris les consommateurs. L'étiquetage des dangers permet de communiquer la classification des dangers à l'utilisateur d'une substance ou d'un mélange, grâce aux étiquettes et aux fiches de données de sécurité, et de l'alerter de la présence d'un danger ainsi que de la nécessité de gérer les risques qui en résultent.
Le CLP fixe des critères détaillés pour les éléments d'étiquetage: des pictogrammes, des mentions d'avertissement et des mentions types pour le danger, la prévention, la réponse, le stockage et l’élimination, pour chaque classe et catégorie de danger. Il établit également des normes générales en matière d'emballage afin d'assurer une fourniture sûre des substances et des mélanges dangereux. Outre la communication des dangers par le biais des exigences en matière d'étiquetage, le CLP est également la base sur laquelle reposent de nombreuses dispositions législatives relatives à la gestion des risques des produits chimiques.
De plus, les processus suivants font partie du CLP:
Classification et étiquetage harmonisés
La classification et l’étiquetage de certains produits chimiques dangereux est harmonisée afin d'assurer une gestion adéquate des risques dans l'ensemble de l’UE.
Les États membres et les fabricants, les importateurs ou les utilisateurs en aval peuvent proposer une classification et un étiquetage harmonisés (CLH) d’une substance. Seuls les États membres peuvent proposer une révision d’une harmonisation existante, et soumettre des propositions de classification et d'étiquetage harmonisés lorsqu’une substance est une substance active utilisée dans un produit biocide ou phytopharmaceutique.
Noms chimiques de remplacement pour les mélanges
Par ce processus, les fournisseurs peuvent demander l’utilisation d’un nom chimique de remplacement pour une substance présente dans un mélange, afin de protéger la confidentialité de leur activité et, en particulier, leurs droits de propriété intellectuelle. Toute demande de nom chimique de remplacement approuvée par l'ECHA sera valable dans tous les États membres de l'UE.
Inventaire C&L
L’obligation de notification en vertu du règlement CLP requiert que les fabricants et les importateurs soumettent des informations sur la classification et l’étiquetage des substances qu’ils mettent sur le marché dans l’inventaire C&L de l’ECHA.
Centres antipoison
Une nouvelle annexe VIII a été ajoutée au règlement CLP en 2017, mettant en œuvre les exigences en matière d'informations harmonisées pour les notifications effectuées en vertu de l'article 45. Ces informations sont soumises aux organismes désignés dans l’État membre et sont utilisées dans la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire (les centres antipoison).
L’annexe VIII définit un identifiant unique de formulation (UFI), qui sera requis sur l’étiquette du mélange, qui relie de manière univoque un mélange mis sur le marché et les informations mises à disposition de la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire.
