Demandes d'autorisation
Demandes d'autorisation
Demandes d'autorisation
Liste d’autorisation
La liste des substances soumises à une autorisation, les dates limites pour l’introduction des demandes et les dates d’expiration.
Évaluation des demandes
Documents relatifs au traitement et à l’évaluation des demandes, notamment les relations dose-réponse et les DNEL de référence.
Consultations en cours
Soumettez vos commentaires relatifs aux demandes d’autorisation en fournissant des informations sur des solutions de remplacement plus sûres.
Comment présenter une demande d’autorisation
Documents d’orientation, formats, présentations, questions et réponses, calcul de la redevance, comment soumettre une demande, trouver des partenaires.
Consultations et avis précédents
La page contient les demandes, les commentaires reçus au cours des consultations publiques et les réponses des demandeurs.