Certaines décisions de l’ECHA, énumérées à l’article 91 du règlement REACH et à l’article 77 du règlement sur les produits biocides, peuvent faire l’objet d’un recours devant la chambre de recours de l’Agence.
Les règles applicables aux procédures de recours sont fixées dans les règles de procédure.
En outre, la chambre de recours a adopté des instructions pratiques afin d’aider les parties à se conformer aux exigences juridiques et à préparer leur recours le plus efficacement possible.
Il est conseillé aux parties à des procédures de recours de soumettre leur acte de recours et autres pièces de procédure au moyen du formulaire en ligne spécifiquement conçu à cet effet.
La chambre de recours a également publié des formulaires spécifiques et une liste de vérification connexe. L’utilisation de ces formulaires n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée. Il est possible d’utiliser ces formulaires afin de préparer des pièces de procédure soumises soit au moyen du formulaire en ligne, soit par courriel.
