Le développement et la production de batteries constituent des priorités stratégiques pour l’Europe dans le contexte de la transition vers une énergie propre. Elles sont également un aspect essentiel pour l’industrie automobile européenne. La demande mondiale de batteries augmente rapidement et devrait être multipliée par 14 d’ici à 2030. Afin de réduire au minimum l’incidence sur l’environnement de cette croissance et compte tenu de l’évolution de la société, des nouvelles évolutions technologiques, des marchés et de l’utilisation des batteries, la Commission européenne a proposé un nouveau règlement relatif aux batteries en 2020.
Le règlement est entré en vigueur le 17 août 2023 et abroge la directive sur les batteries (directive 2006/66/CE). Il continue à limiter l’utilisation du mercure et du cadmium dans les batteries et introduit une restriction pour le plomb dans les batteries portables.
Il vise également à:
- renforcer le marché intérieur en garantissant des conditions de concurrence équitables grâce à un ensemble commun de règles;
- promouvoir l’économie circulaire;
- réduire les incidences environnementales et sociales tout au long du cycle de vie des batteries.
Limitation de l’utilisation de substances dangereuses dans les batteries
L’article 6 du règlement définit le cadre des restrictions relatives à la présence de substances dangereuses dans les batteries. Cela garantit que les substances utilisées dans les batteries ou présentes dans les déchets de batteries ne présentent pas de risque inacceptable pour la santé humaine ou pour l’environnement.
D’ici le 31 décembre 2027, la Commission présentera au Parlement européen et au Conseil un rapport recensant les substances contenues dans les batteries qui ont un impact négatif sur la santé humaine, l’environnement ou les processus de recyclage.
La Commission peut également demander à l’ECHA de préparer une proposition de restriction conformément à l’annexe XV de REACH.
Un État membre de l’UE peut également présenter une proposition de restriction.
