• Guide sur le REACH
• Guide sur le CLP
• Orientation relative à la
  législation des biocides
• Guide sur le PIC

Le document d'orientation disponible sur ce site web a été élaboré avec le concours de la Commission européenne, des autorités nationales désignées au titre du règlement PIC et des parties prenantes accréditées, y compris l'industrie. L'objet de ce document est de faciliter la mise en œuvre du règlement (UE) n° 649/2012 (le «règlement PIC») en décrivant les bonnes pratiques liées au respect des obligations.

Ce document a été traduit dans les langues officielles de l’UE. Vous pouvez accéder aux traductions à partir de cette page web: pour sélectionner une langue, utilisez le menu situé en haut à droite de l'écran.