Tools to prepare and submit SCIP notifications

L’ECHA a mis au point des outils informatiques pour aider les responsables à préparer et à soumettre des informations sur les articles contenant des substances figurant sur la liste des substances candidates présentes en une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse.

Veuillez noter que l’ECHA ne traite que les soumissions qui respectent le format et les outils de soumission de l’ECHA. Aucune suite ne sera donnée aux autres soumissions.

L’ECHA a créé un format IUCLID harmonisé pour la préparation des notifications SCIP. De plus amples informations sur le format SCIP IUCLID sont disponibles sur la page web dédiée au format SCIP.

La base de données SCIP contient trois éléments différents pour préparer et soumettre les notifications SCIP.

 

Préparation des données dans IUCLID

Pour préparer des notifications SCIP au moyen d’IUCLID, deux possibilités s’offrent à vous:

  • La préparation de vos notifications en ligne
    Les services dans le nuage de l’ECHA fournissent une instance IUCLID dans le nuage pour préparer les notifications SCIP. Vous pouvez utiliser IUCLID dans le nuage pour préparer vos notifications manuellement, en particulier si vous ne maîtrisez pas l’utilisation de IUCLID.
  • IUCLID 6 (Serveur & Bureau)
    Vous pouvez également préparer des notifications SCIP hors ligne dans l’infrastructure informatique de votre entreprise. Cette méthode est préférable si vous êtes auteur de notifications SCIP et utilisez déjà IUCLID.

Pour utiliser IUCLID, chaque entreprise doit disposer d’un compte ECHA valide. Si vous souhaitez utiliser IUCLID dans le nuage, dont la maintenance est assurée par l’ECHA, vous pouvez vous y abonner et vous devez accepter les modalités et conditions spécifiques. Vous devez avoir le rôle «IUCLID Full Access» (accès complet à IUCLID) pour préparer les notifications SCIP. Pour de plus amples informations sur la création et l’administration d’un compte ECHA, voir le manuel relatif aux comptes ECHA.

Pour préparer les notifications SCIP sur IUCLID, veuillez consulter les documents clés.

Image  Accéder aux services de l’ECHA dans le nuage

 

 

Soumission de données sur le portail de soumission de l’ECHA

Le ECHA Submission Portal (portail de soumission de l’ECHA) est un outil en ligne permettant de soumettre des informations conformément au format harmonisé.

Pour utiliser le portail de soumission de l’ECHA, chaque entreprise doit disposer d’un compte ECHA valide et accepter les modalités et conditions spécifiques.

Vous devez avoir le rôle «Submission portal manager» (administrateur du portail de soumission) pour accéder au portail de soumission de l’ECHA et soumettre des notifications SCIP. Pour de plus amples informations sur la création et l’administration d’un compte ECHA, voir le manuel relatif aux comptes ECHA.

Pour soumettre des notifications SCIP sur le portail de soumission, veuillez consulter les documents clés.

Logo du portail de soumission de l’ECHA

 

 

Documentation concernant la transmission des données de système à système.

Le service de système à système (S2S) vise à soutenir les entreprises qui souhaitent préparer et soumettre des notifications SCIP de manière automatisée.

Dans le cadre du service S2S, une entreprise peut créer et soumettre des dossiers de notification SCIP directement à partir de ses propres systèmes, en utilisant le format harmonisé de notification IUCLID SCIP, ou soumettre des notifications SCIP simplifiées (SSN). Le format SCIP et la documentation pratique et technique qui l’accompagne sont disponibles sur la page web dédiée au format SCIP. Le transfert automatique S2S permet aux entreprises qui ont créé une notification SCIP dans leurs propres systèmes de soumettre leurs notifications au portail de soumission de l’ECHA.

Une spécification API au format Swagger 2.0, comprenant les informations relatives au schéma de demande et de réponse, est disponible.

Les entreprises utilisant le service S2S peuvent réaliser un test de connectivité et de sécurité ainsi que tout un scénario d’intégration de bout en bout en mode test. Cette expérience utilisateur complète permet de tester différents scénarios de soumission sans aucune interaction avec d’autres utilisateurs et de réaliser des contrôles de validation des dossiers dans leur intégralité.

Pour de plus amples informations sur le service S2S, veuillez consulter les documents explicatifs.