Évaluation
Évaluation
L’ECHA et les États membres évaluent les informations soumises par les entreprises afin d’examiner la qualité des dossiers d’enregistrement et des propositions d’essai. En outre, l’évaluation vise à déterminer si une substance donnée constitue un risque pour la santé humaine ou l’environnement.
L’évaluation dans le cadre de REACH porte sur trois domaines distincts:
- Examen des propositions d’essais soumises par les déclarants
- Contrôle de conformité des dossiers soumis par les déclarants
- Évaluation des substances
Une fois l’évaluation terminée, les déclarants peuvent être tenus de soumettre des informations supplémentaires sur la substance.