Information on biocides

Le principe de base du règlement sur les produits biocides [règlement (UE) nº 528/2012 (RPB)] est qu’un produit biocide doit être autorisé avant de pouvoir être mis à disposition sur le marché ou utilisé dans l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse. Cette opération se déroule en deux étapes consécutives. Premièrement, la substance active est évaluée et, si les critères sont remplis, elle est ensuite approuvée dans un type de produit spécifié. La deuxième étape est l’autorisation de chaque produit consistant en, contenant ou générant la/les substance(s) active(s) approuvée(s). Cette page concerne la première étape.

Les données figurant sur cette page sont centrées sur la substance active/le type de produit. Cela se reflète dans tous les filtres de recherche et les résultats des recherches. Par la suite, le tableau ci-dessous présente des informations par combinaison de substance active/type de produits. Pour des raisons d’efficacité, le terme de substance active est utilisé de manière interchangeable avec le terme de combinaison de substance active/type de produits.

La base de données inclut des substances actives dans le programme d’examen, des substances actives ne faisant pas partie du programme d’examen ainsi que des substances figurant à l’annexe I du RPB. De plus amples informations sur la catégorisation des substances actives sont disponibles sur la page consacrée à l’approbation des substances actives.

Pour plus d’informations sur les recherches que vous pouvez effectuer et sur la manière dont les informations sont présentées, veuillez lire la suite.

Comment effectuer une recherche

Vous pouvez visualiser les informations sur les substances actives biocides de deux manières:

- par combinaison spécifique d’une substance active et d’un type de produit [utiliser l’onglet «Search» (Recherche)]; et

- en tant que résumé de toutes les demandes de type de produit qui ont été soumises pour une substance active donnée [onglet «Summary» (Résumé)].

En utilisant l’onglet «Search» (Recherche), vous pouvez effectuer une recherche à l’aide:

- Des détails de la substance active: identifiants de la substance, type de produit, substance dont la substitution est envisagée.
[Le statut par défaut pour le champ «Candidate for substitution» (Substance dont la substitution est envisagée) est «under assessment» (en cours d’évaluation) et ce statut n’implique pas nécessairement que la substance active est une substance dont la substitution est envisagée. À condition que la substance active soit identifiée ou non comme une potentielle substance dont la substitution est envisagée, le statut sur la page de diffusion change en conséquence en «oui» ou «non».]

- Des données d’approbation: par exemple, le statut d’une demande d’approbation, l’étape de l’évaluation dans le processus d’approbation, la validité de l’approbation accordée.

- Des produits biocides autorisés apparentés (nom commercial d’un produit biocide).

Comment l’information est-elle présentée

Le tableau de résultats présente des informations sur une substance active, telles que les dates de début et de fin de l’approbation, l’autorité d’évaluation compétente et le statut de l’approbation ou de l’évaluation. Le nom de la substance est un lien vers la page d’information sur la substance (Infocard) qui résume les informations sur une substance provenant de tous les contextes réglementaires gérés par l’ECHA.

Les données sur les substances actives sont collectées dans le registre des produits biocides (R4BP 3). Il couvre les informations sur les substances actives pour lesquelles une demande d’approbation d’un type de produit biocide spécifique a été soumise en vertu du RPB ou de la directive sur les produits biocides (directive 98/8/CE). Veuillez noter que l’étape de validation dans R4BP 3 doit être franchie avec succès pour que les substances actives soient diffusées ou que le statut le plus récent dans la procédure de demande soit affiché.

De plus amples informations sur l’approbation d’une substance active spécifique figurent dans la fiche d’information (accessible via l’icône en forme d’œil dans le tableau des résultats). La fiche d’information contient des détails sur les dernières données d’approbation, y compris les documents pertinents, les produits biocides autorisés connexes, ainsi qu’une vue d’ensemble de toutes les modifications apportées à l’approbation de la substance active.

Dans le tableau de résultats, le nombre de produits biocides autorisés connexes est également visible. Le nombre représente le décompte des groupes de produits (groupes d’autorisations) contenant la substance active donnée.

L’onglet «Summary» (Résumé) répertorie toutes les demandes de type de produit qui ont été soumises pour une substance active donnée, indépendamment du fait que l’approbation ait été accordée ou refusée. Le statut d’approbation d’une substance active et d’une combinaison de type de produit est décrit par une icône. En survolant l’icône avec votre souris, vous pouvez voir le statut d’une demande d’approbation, l’étape de l’évaluation si le processus d’approbation est en cours, et vous pouvez accéder à la fiche d’information sur la substance active.

Exporter les résultats

Vous pouvez exporter les résultats de la substance active vers les formats standard du site web de l’ECHA (XLS, CSV et XML).

Due to a technical problem, which is being fixed, certain substance/product-type combinations are currently displayed with an inaccurate status.

See the correct status for those substance-product-type combinations [XLSX]

Last updated 28 juin 2024. Database contains 939 active substance-product type and Annex I records for which approval has been sought.

Active substance details

Active substance identifiers

Substance name:

EC / CAS number:

Product-type:

Candidate for substitution

Regulatory categorisation

Approval data

Administrative identifiers

Evaluating competent authority

R4BP asset number

BAS number

Validity of approval

Start date

End date

Approval identifiers

Legal act

Approval status:

Assessment status:

Related authorised biocidal products

Trade name

Authorisation number

Affichage 1 - 50 de 939 résultats.

Substance name	EC /List no	CAS no	Product-type	Approval start date	Approval end date	Evaluating competent authority	Approval/Assessment status		Related authorised biocidal products
Annex I Substance (+)-Tartaric acid	201-766-0	87-69-4		01/09/2013		-	Approved	Link to the factsheet	63
(1,3,4,5,6,7-hexahydro-1,3-dioxo-2H-isoindol-2-yl)methyl (1R-trans)-2,2-dimethyl-3-(2-methylprop-1-enyl)cyclo-propanecarboxylate (d-Tetramethrin)	214-619-0	1166-46-7	PT18 icon PT18			Germany	Initial application for approval in progress Competent authority evaluation	Link to the factsheet
(13Z)-Hexadec-13-en-11-yn-1-yl acetate	642-968-2	78617-58-0	PT19 icon PT19	01/06/2023	31/05/2033	France	Approved	Link to the factsheet	1
(2R,6aS,12aS)-1,2,6,6a,12,12a-hexa- hydro-2-isopropenyl-8,9-dimethoxychro- meno[3,4-b]furo[2,3-h]chromen-6-one (Rotenone)	201-501-9	83-79-4	PT17 icon PT17			United Kingdom	Cancelled application	Link to the factsheet
(9Z,12E)-Tetradeca-9, 12-dien-1-yl acetate	608-490-3	30507-70-1	PT19 icon PT19			Austria	No longer supported	Link to the factsheet	12
Annex I Substance (9Z,12E)-tetradeca-9,12-dien-1-yl acetate	608-490-3	30507-70-1		01/09/2013		-	Approved	Link to the factsheet	19
(benzothiazol-2-ylthio)methyl thiocyanate (TCMTB)	244-445-0	21564-17-0	PT09 icon PT09			Norway	Initial application for approval in progress Competent authority evaluation	Link to the factsheet
(benzothiazol-2-ylthio)methyl thiocyanate (TCMTB)	244-445-0	21564-17-0	PT12 icon PT12			Norway	Initial application for approval in progress Competent authority evaluation	Link to the factsheet
(benzyloxy)methanol	238-588-8	14548-60-8	PT06 icon PT06			Austria	Initial application for approval in progress Competent authority evaluation	Link to the factsheet
(benzyloxy)methanol	238-588-8	14548-60-8	PT13 icon PT13			United Kingdom	No longer supported	Link to the factsheet
(E)-1-(2-Chloro-1,3-thiazol-5-ylmethyl)-3- methyl-2-nitroguanidine (Clothianidin)	433-460-1	210880-92-5	PT08 icon PT08	01/02/2010	31/01/2020	Germany	Expired	Link to the factsheet
(E)-1-(2-Chloro-1,3-thiazol-5-ylmethyl)-3- methyl-2-nitroguanidine (Clothianidin)	433-460-1	210880-92-5	PT18 icon PT18	01/10/2016	30/09/2026	Germany	Approved	Link to the factsheet	5
(ethylenedioxy)dimethanol (Reaction products of ethylene glycol with paraformaldehyde (EGForm))	222-720-6	3586-55-8	PT02 icon PT02			Poland	No longer supported	Link to the factsheet
(ethylenedioxy)dimethanol (Reaction products of ethylene glycol with paraformaldehyde (EGForm))	222-720-6	3586-55-8	PT06 icon PT06			Poland	Initial application for approval in progress Competent authority evaluation	Link to the factsheet
(ethylenedioxy)dimethanol (Reaction products of ethylene glycol with paraformaldehyde (EGForm))	222-720-6	3586-55-8	PT11 icon PT11			Poland	Initial application for approval in progress Competent authority evaluation	Link to the factsheet
(ethylenedioxy)dimethanol (Reaction products of ethylene glycol with paraformaldehyde (EGForm))	222-720-6	3586-55-8	PT12 icon PT12			Poland	Initial application for approval in progress Competent authority evaluation	Link to the factsheet
(ethylenedioxy)dimethanol (Reaction products of ethylene glycol with paraformaldehyde (EGForm))	222-720-6	3586-55-8	PT13 icon PT13			Poland	Initial application for approval in progress Competent authority evaluation	Link to the factsheet
(RS)-3-Allyl-2-methyl-4-oxocyclopent-2- enyl (1R,3R)-2,2-dimethyl-3-(2-methyl- prop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mixture of 2 isomers 1R trans: 1R/S only 1:3) (Esbiothrin)	807-421-6	260359-57-7	PT18 icon PT18			Germany	Not approved	Link to the factsheet
(RS)-3-Allyl-2-methyl-4-oxocyclopent-2- enyl-(1R,3R; 1R,3S)-2,2-dimethyl-3-(2- methylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxy- late (mixture of 4 isomers 1R trans, 1R:1R trans, 1S: 1R cis, 1R: 1R cis,1S 4:4:1:1) (d-Allethrin)	687-634-7	231937-89-6	PT18 icon PT18			Germany	Not approved	Link to the factsheet
(RS)-α-cyano-3phenoxybenzyl-(1RS)-cis, trans-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate (Cypermethrin)	257-842-9	52315-07-8	PT08 icon PT08	01/06/2015	31/05/2025	Belgium	Approved - Renewal in progress Competent authority evaluation	Link to the factsheet	78
(RS)-α-cyano-3phenoxybenzyl-(1RS)-cis, trans-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate (Cypermethrin)	257-842-9	52315-07-8	PT18 icon PT18	01/06/2020	31/05/2030	Belgium	Approved	Link to the factsheet	114
1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (BIT)	220-120-9	2634-33-5	PT02 icon PT02			Spain	Initial application for approval in progress Competent authority evaluation	Link to the factsheet
1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (BIT)	220-120-9	2634-33-5	PT06 icon PT06			Spain	Initial application for approval in progress Commission decision	Link to the factsheet
1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (BIT)	220-120-9	2634-33-5	PT09 icon PT09			Spain	Initial application for approval in progress Competent authority evaluation	Link to the factsheet
1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (BIT)	220-120-9	2634-33-5	PT10 icon PT10			Spain	No longer supported	Link to the factsheet
1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (BIT)	220-120-9	2634-33-5	PT11 icon PT11			Spain	Initial application for approval in progress Competent authority evaluation	Link to the factsheet
1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (BIT)	220-120-9	2634-33-5	PT12 icon PT12			Spain	Initial application for approval in progress Competent authority evaluation	Link to the factsheet
1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (BIT)	220-120-9	2634-33-5	PT13 icon PT13			Spain	Initial application for approval in progress Commission decision	Link to the factsheet
1,3-bis(hydroxymethyl)-5,5-dimethylimidazolidine-2,4-dione (DMDMH)	229-222-8	6440-58-0	PT06 icon PT06			Poland	Initial application for approval in progress Opinion development by BPC	Link to the factsheet
1,3-bis(hydroxymethyl)-5,5-dimethylimidazolidine-2,4-dione (DMDMH)	229-222-8	6440-58-0	PT13 icon PT13			Poland	Initial application for approval in progress Opinion development by BPC	Link to the factsheet
1-(3,5-dichloro-4-(1,1,2,2-tetrafluoroethoxy)phenyl)-3-(2,6-difluorobenzoyl) urea (Hexaflumuron)	401-400-1	86479-06-3	PT18 icon PT18	01/04/2017	30/09/2024	Greece	Approved - Renewal in progress Competent authority evaluation	Link to the factsheet
1-[2-(allyloxy)-2-(2,4-dichlorophenyl)ethyl]-1H-imidazole (Imazalil)	252-615-0	35554-44-0	PT03 icon PT03			Germany	No longer supported	Link to the factsheet
1-[[2-(2,4-dichlorophenyl)-4-propyl-1,3-dioxolan-2-yl]methyl]-1H-1,2,4-triazole (Propiconazole)	262-104-4	60207-90-1	PT07 icon PT07	01/12/2016	30/11/2026	Finland	Approved	Link to the factsheet	1
1-[[2-(2,4-dichlorophenyl)-4-propyl-1,3-dioxolan-2-yl]methyl]-1H-1,2,4-triazole (Propiconazole)	262-104-4	60207-90-1	PT08 icon PT08	01/04/2010	30/11/2030	Finland	Approved	Link to the factsheet	936
1-[[2-(2,4-dichlorophenyl)-4-propyl-1,3-dioxolan-2-yl]methyl]-1H-1,2,4-triazole (Propiconazole)	262-104-4	60207-90-1	PT09 icon PT09	01/06/2015	31/05/2025	Finland	Approved	Link to the factsheet
1-ethynyl-2-methylpent-2-enyl 2,2-dimethyl-3-(2-methylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate (Empenthrin)	259-154-4	54406-48-3	PT18 icon PT18			Belgium	Not approved	Link to the factsheet
1R-trans phenothrin	247-431-2	26046-85-5	PT18 icon PT18	01/09/2015	31/08/2025	Ireland	Approved - Renewal in progress Competent authority evaluation	Link to the factsheet	34
2,2-dibromo-2-cyanoacetamide (DBNPA)	233-539-7	10222-01-2	PT02 icon PT02			Denmark	No longer supported	Link to the factsheet
2,2-dibromo-2-cyanoacetamide (DBNPA)	233-539-7	10222-01-2	PT04 icon PT04			Denmark	Not approved	Link to the factsheet
2,2-dibromo-2-cyanoacetamide (DBNPA)	233-539-7	10222-01-2	PT06 icon PT06			Denmark	Initial application for approval in progress Commission decision	Link to the factsheet
2,2-dibromo-2-cyanoacetamide (DBNPA)	233-539-7	10222-01-2	PT11 icon PT11			Denmark	Initial application for approval in progress Opinion development by BPC	Link to the factsheet
2,2-dibromo-2-cyanoacetamide (DBNPA)	233-539-7	10222-01-2	PT12 icon PT12			Denmark	Initial application for approval in progress Competent authority evaluation	Link to the factsheet
2,2-dibromo-2-cyanoacetamide (DBNPA)	233-539-7	10222-01-2	PT13 icon PT13			Denmark	No longer supported	Link to the factsheet
2,2′,2′′-(hexahydro-1,3,5-triazine-1,3,5- triyl)triethanol (HHT)	225-208-0	4719-04-4	PT06 icon PT06			Poland	Initial application for approval in progress Competent authority evaluation	Link to the factsheet
2,2′,2′′-(hexahydro-1,3,5-triazine-1,3,5- triyl)triethanol (HHT)	225-208-0	4719-04-4	PT11 icon PT11			Poland	Initial application for approval in progress Competent authority evaluation	Link to the factsheet
2,2′,2′′-(hexahydro-1,3,5-triazine-1,3,5- triyl)triethanol (HHT)	225-208-0	4719-04-4	PT12 icon PT12			Poland	Initial application for approval in progress Competent authority evaluation	Link to the factsheet
2,2′,2′′-(hexahydro-1,3,5-triazine-1,3,5- triyl)triethanol (HHT)	225-208-0	4719-04-4	PT13 icon PT13			Poland	Initial application for approval in progress Competent authority evaluation	Link to the factsheet
2,2′-dithiobis[N-methylbenzamide] (DTBMA)	219-768-5	2527-58-4	PT06 icon PT06			Poland	Initial application for approval in progress Competent authority evaluation	Link to the factsheet
2-(2-butoxyethoxy)ethyl 6-propylpiper-onyl ether (Piperonyl butoxide/PBO)	200-076-7	51-03-6	PT18 icon PT18	01/07/2018	30/06/2028	Greece	Approved	Link to the factsheet	27
2-bromo-2-(bromomethyl)pentanedinitrile (DBDCB)	252-681-0	35691-65-7	PT06 icon PT06	01/01/2018	31/12/2027	Czech Republic	Approved	Link to the factsheet

Affichage 1 - 50 de 939 résultats.

Export search results to: