Enregistrement
Enregistrement
Les entreprises sont chargées de recueillir des informations sur les propriétés et les utilisations des substances qu'elles fabriquent ou importent dans des quantités égales ou supérieures à une tonne par an. Elles doivent également évaluer les dangers et les risques que peut présenter la substance.
Ces informations sont communiquées à l'ECHA par le biais d'un dossier d'enregistrement contenant les informations sur les dangers et, le cas échéant, une évaluation des risques que peut présenter l'utilisation de la substance et la manière dont ces risques doivent être contrôlés.
L'enregistrement s'applique aux substances telles quelles, aux substances contenues dans des mélanges et à certains cas de substances contenues dans des articles. Les substances chimiques qui sont déjà soumises à d'autres législations, telles que les médicaments ou les substances radioactives, sont partiellement ou totalement exemptées des exigences de REACH.
L'enregistrement est fondé sur le principe «une substance, un enregistrement». Cela signifie que les fabricants et les importateurs de la même substance sont tenus de soumettre leur enregistrement conjointement. Les informations analytiques et spectrales fournies doivent être cohérentes et suffisantes pour confirmer l'identité de la substance.
Une redevance est habituellement exigée pour l'enregistrement d'une substance.
L'enregistrement est obligatoire si vous êtes:
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See also
- Substance identification
- Registered substances
- Registration statistics
- REACH Legislation
- Fee Regulation (under Implementing Legislation)