Opérateurs de traitement des déchets
Opérateurs de traitement des déchets
SCIP est une base de données contenant des informations sur les substances préoccupantes contenues dans les articles, en tant que telles ou sous la forme d'objets complexes (produits), établie en vertu de la directive-cadre relative aux déchets (2008/98/CE). Les fournisseurs d’articles doivent soumettre ces informations à l’ECHA à compter du 5 janvier 2021. La base de données SCIP vise à garantir que les informations sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) incluses dans la liste des substances candidates sont disponibles tout au long du cycle de vie des produits et des matériaux, y compris au stade des déchets.
En outre, elle
- encourage la substitution de ces substances dangereuses par des solutions plus sûres dans la production d’articles;
- contribue à une meilleure économie circulaire en aidant les opérateurs de traitement des déchets à faire en sorte que ces substances ne soient pas présentes dans les matériaux recyclés.
La base de données SCIP n’impose pas d’obligation aux opérateurs de traitement des déchets. Elle met à leur disposition des données supplémentaires pour aider le secteur des déchets à améliorer les pratiques actuelles de gestion des déchets et pour encourager l’utilisation des déchets comme ressource.
Par exemple:
- Elle pourrait faciliter la séparation des déchets contenant des substances incluses dans la liste des substances candidates lors de la collecte, du démontage et du tri des déchets;
- elle peut contribuer au recensement des flux de matériaux qui pourraient être concernés par ces substances dans des articles lorsqu’ils deviennent des déchets, et;
- elle pourrait également contribuer à l’innovation et à l’émergence de nouvelles technologies de traitement des déchets.
Cas d’utilisation
