Les entreprises, quelle que soit leur taille, sont responsables de la sécurité des substances chimiques qu'elles mettent sur le marché européen. Nous mettons à votre disposition de nombreux éléments d'information et outils pour vous aider. Des milliers d'entreprises, y compris de nombreuses PME, ont déjà enregistré leurs substances chimiques auprès de l'ECHA.

Si vous découvrez REACH, CLP (classification, étiquetage et emballage), PIC et le règlement sur les produits biocides, la première étape consiste à déterminer vos droits et responsabilités. Ils dépendent de votre rôle dans la chaîne d'approvisionnement, de la substance spécifique que vous importez, fabriquez, stockez ou utilisez et de son niveau de dangerosité.

Frais réduits pour les PME

Les PME peuvent bénéficier de frais réduits dans le cadre de REACH, CLP et du règlement sur les produits biocides. Cette réduction dépend de la taille de l'entreprise telle que'elle est définie par la recommandation 2003/361/CE de la Commission, et peut atteindre 95 % des frais d'enregistrement REACH standard.

Frais pour les PME dans le cadre de REACH et CLP

 

 

Frais pour les PME dans le cadre du règlement sur les produits biocides