Plans de mise en œuvre
Les États membres et l’Union européenne sont tenus de mettre au point des plans expliquant la manière dont ils entendent mettre en œuvre les obligations qui leur incombent en vertu de la convention de Stockholm et de faire des efforts pour mettre ces plans en œuvre. Les plans nationaux de mise en œuvre font l’objet d’une révision et d’une mise à jour périodiques dans le but de rendre compte des amendements apportés à la convention. Les plans nationaux initiaux de mise en œuvre et leurs mises à jour successives sont publiés sur la page web de la convention de Stockholm.
Rapports sur le suivi de la mise en œuvre
Les États membres doivent établir un rapport contenant des informations sur le suivi de la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1021 du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (règlement POP), tel que précisé à l’article 13, paragraphe 1, dudit règlement, et donner accès aux informations qu’il contient à la Commission et à l’ECHA.
Sur la base des informations soumises par les États membres, l’ECHA établit et publie un rapport de synthèse au niveau de l’Union.
Les États membres doivent mettre leurs rapports nationaux à jour chaque année si de nouvelles données ou informations sont disponibles, ou au moins tous les trois ans quand tel n’est pas le cas. L’ECHA met régulièrement à jour le rapport de synthèse au niveau de l’Union de façon à y incorporer les informations nouvelles reçues des États membres ou après réception d’une demande de la Commission.
Que trouve-t-on dans les rapports?
- Des informations sur la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation de certaines substances et stocks POP;
- des informations relatives à la mise en application du règlement POP, y compris concernant les activités de contrôle de l’application, les infractions et les sanctions;
- des informations sur les rejets dans l’environnement de POP dont la production n’est pas intentionnelle;
- des informations sur les dérogations accordées par les États membres pour le traitement des déchets POP [article 7, paragraphe 4, sous b), point iv)];
- des informations sur la mise en œuvre du règlement POP conformément aux plans nationaux de mise en œuvre.
Rapport de synthèse au niveau de l’Union
Le rapport de synthèse au niveau de l’Union a été établi par l’ECHA, conformément aux exigences mentionnées à l’article 13, paragraphe 2, du règlement POP. Les données contenues dans le rapport de synthèse au niveau de l’Union couvrent la période à partir de 2019. Les informations des années précédentes sont communiquées conformément à l’article 12 du règlement (CE) n 850/2004 sous la forme de rapports de synthèse. Le rapport de synthèse au niveau de l’Union contient les liens vers les rapports de synthèse.
Rapports des États membres
Les rapports des États membres ont été établis conformément aux exigences mentionnées à l’article 13, paragraphe 1, du règlement POP. Chaque rapport individuel établi par un État membre est fondé sur les informations recueillies par ledit État membre. L’ECHA décline toute responsabilité quant à la précision, à l’exhaustivité et à la fiabilité des informations communiquées dans ces rapports individuels. Ces rapports sont publiés par l’ECHA avec l’accord des autorités compétentes des États membres qui communiquent les informations contenues dans ces rapports.
