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Législation

Législation

REACH

Le règlement REACH vise à renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques que peuvent engendrer les produits chimiques.

CLP

Le règlement CLP a pour objet d’assurer que les dangers que présentent les substances chimiques soient clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs de l’Union européenne grâce à la classification et à l’étiquetage des produits chimiques.

BPR

Le règlement relatif aux produits biocides (RPB) vise à améliorer le fonctionnement du marché des produits biocides dans l’UE, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement.

Applications imbriquées

PIC

Le règlement relatif au consentement préalable en connaissance de cause régit les importations et les exportations de certains produits chimiques dangereux et impose des obligations aux entreprises qui souhaitent exporter ces produits chimiques vers des pays extérieurs à l’Union européenne.

CAD/CMRD (OELs)

La directive sur les agents chimiques (DAC) et la directive sur les agents cancérigènes ou mutagènes ou les substances reprotoxiques (DCMR) fournissent un cadre pour la fixation des limites d’exposition professionnelle et constituent une partie intégrante du mécanisme de l’UE visant à protéger la santé des travailleurs.

WFD

La directive-cadre relative aux déchets établit des mesures visant à lutter contre les effets nocifs de la production et de la gestion des déchets sur l’environnement et la santé humaine et à améliorer l’efficacité de l’utilisation des ressources, qui sont essentielles pour la transition vers une économie circulaire.

Applications imbriquées

POPs

Le règlement POP  interdit ou limite fortement la production et l’utilisation des polluants organiques persistants dans l’Union européenne.

DWD

La directive révisée relative à l’eau potable vise à protéger les citoyens et l’environnement des effets nocifs de l’eau potable contaminée, et à améliorer l’accès à l’eau potable.

Batteries

The Batteries Regulation aims to make batteries sustainable throughout their life cycle, and to protect citizens and the environment from risks of harmful chemicals in batteries. It also acknowledges the important role of batteries in transitioning to clean energy.