Utilisateur de produits chimiques

La plupart des industries utilisent des produits chimiques, même les plus petites. Les produits chimiques dangereux sont étiquetés de manière à communiquer les risques et pour contribuer à éviter les accidents. Des fiches de données de sécurité sont aussi fournies. 

Vous appliquez peut-être déjà de bonnes pratiques de gestion des risques, mais connaissez-vous tous vos droits et toutes vos responsabilités découlant de la loi? Plus la substance ou le mélange que vous utilisez sont dangereux, plus les obligations qui vous incombent ainsi qu'à votre fournisseur sont importantes.

Comment utilisez-vous les produits chimiques?

Vous pouvez utiliser les produits chimiques de différentes manières:

  • en les mélangeant pour obtenir de nouvelles formulations et en les mettant sur le marché;
  • en produisant des articles (par exemple des pneus d'automobiles, du papier, des meubles, des vêtements);
  • dans le cadre d'un processus (nettoyage, coloration, lubrification);
  • dans le cadre d'un service que vous fournissez (nettoyage à sec, réparation d'automobiles, construction, peinture).  

Vous avez un rôle clair à jouer pour favoriser l'utilisation sûre des produits chimiques, rôle qui est défini comme celui d'un utilisateur en aval dans les règlements REACH et CLP. 

Vous êtes un utilisateur en aval, si:

  • vous êtes établi dans l'EEE; et
  • si le fournisseur de la substance ou du mélange que vous utilisez est aussi établi dans l'EEE; et
  • si vous utilisez des produits chimiques dans vos activités industrielles ou professionnelles, comme décrit ci-dessus.

Vous n'êtes pas un utilisateur en aval, si:

  • le fournisseur d'une substance que vous utilisez est établi en dehors de l'EEE et n'a pas désigné de représentant exclusif pour enregistrer la substance et ouvrir son accès au marché de l'UE. Dans ce cas, vous êtes un importateur.
  • Vous ne faites que stocker des produits chimiques et les mettre sur le marché (sans modifier leur composition ou leur conditionnement). Dans ce cas, vous êtes un distributeur.
  • Vous achetez un produit et l'utilisez vous-même en dehors d'un contexte industriel/professionnel. Dans ce cas, vous êtes un consommateur.

Que dois-je faire?

Les utilisateurs en aval ne sont pas tenus par lʼobligation dʼenregistrement, mais ils doivent:

 

Utilisation sûre des produits chimiques

L'utilisation en toute sécurité des produits chimiques est une obligation légale pour toutes les entreprises qui manipulent des produits chimiques dans leurs activités industrielles et professionnelles.

Vous devez vous conformer aux exigences de REACH, quelle que soit la taille de votre entreprise et sa position dans la chaîne d'approvisionnement. Vous devez mettre en œuvre les conditions d'exploitation et les mesures de réduction des risques décrites dans les fiches de données de sécurité fournies par votre fournisseur.

Vous devez aussi informer vos fournisseurs sur la manière dont vous utilisez leurs produits chimiques, en particulier si vos utilisations ne sont pas abordées dans les informations que vous recevez ou si les conseils de prudence ne sont pas appropriés.

 

 

Fourniture des mélanges en toute sécurité

Si vous incorporez des produits chimiques dans des mélanges que vous mettez sur le marché, vous avez l'obligation importante de veiller à ce que vos clients puissent utiliser les produits en toute sécurité.

Vous devez communiquer les informations pertinentes sur leur utilisation sûre. Vous devez également classer chaque mélange, avant de le mettre sur le marché. S'il est dangereux, vous devez l'étiqueter de manière à ce que les travailleurs et les consommateurs sachent comment gérer les risques.

Des changements importants sont intervenus depuis le 1er juin 2015 - les mélanges dangereux que vous mettez sur le marché doivent être classés, étiquetés et emballés conformément aux nouvelles exigences du règlement CLP.

En communiquant efficacement avec vos fournisseurs et vos clients, vous pouvez aider à garantir que les informations pertinentes sont fournies dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.

 

 

Utilisation des produits biocides uniquement pour leur finalité spécifiée.

Les produits biocides sont dangereux par nature et peuvent être nocifs pour l'homme, la faune et l'environnement. Les substances actives sont uniquement approuvées pour une utilisation par types de produits spécifiques. Il existe des exigences particulières pour l'étiquetage et l'emballage des produits biocides afin de s'assurer qu'ils peuvent être utilisés en toute sécurité.