Un tatouage est réalisé en introduisant une aiguille dans la couche extérieure de la peau et en injectant de l’encre dans la couche inférieure pour créer un dessin. Comme la couche superficielle de la peau, l’épiderme, se régénère constamment, l’encre est injectée dans la seconde couche, plus profonde, de la peau, à savoir le derme.

Le maquillage permanent est similaire à un tatouage et est utilisé pour produire des dessins qui ressemblent à du maquillage. Par exemple, il est couramment utilisé pour ressembler à un eye-liner ou pour rehausser les couleurs de la peau, du visage, des lèvres et des paupières.

Les encres de tatouage et le maquillage permanent sont un mélange de plusieurs produits chimiques. Ceux-ci peuvent contenir des substances dangereuses qui provoquent des allergies cutanées et d’autres effets plus graves sur la santé, comme des mutations génétiques et des cancers.

Les pigments d’encre peuvent également migrer de la peau vers différents organes, tels que les ganglions lymphatiques et le foie. Parfois, les tatouages sont enlevés à l’aide d’un laser qui décompose les pigments et autres substances en plus petites particules. Si celles-ci comprennent des produits chimiques nocifs, le processus d’enlèvement les libère pour qu’ils circulent dans l’organisme.

Étant donné que les produits chimiques utilisés dans les encres de tatouage et le maquillage permanent peuvent rester dans l’organisme toute la vie, il existe également un risque d’exposition à long terme aux ingrédients potentiellement dangereux.

En 2015, la Commission européenne a demandé à l’ECHA d’évaluer les risques pour la santé des substances chimiques contenues dans les encres de tatouage et le maquillage permanent et d’examiner la nécessité d’une restriction de leur utilisation à l’échelle de l’UE. L’ECHA a réalisé cette évaluation en collaboration avec les autorités norvégiennes, italiennes et danoises. Les autorités allemandes ont également contribué à ce travail.

L’enquête a porté sur les produits chimiques connus pour être utilisés dans les encres de tatouage et le maquillage permanent et qui peuvent être dangereux pour notre santé. Une attention particulière a été accordée aux produits chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR); aux substances sensibilisantes, irritantes et corrosives pour la peau; aux substances corrosives ou nuisibles pour les yeux; aux métaux; et aux autres substances figurant dans la résolution du Conseil de l’Europe sur les exigences et les critères de sécurité des tatouages et du maquillage permanent.

Les autorités ont examiné les risques pour la santé de ces produits chimiques et ont étudié la disponibilité de solutions de remplacement plus sûres. Elles ont également examiné l’impact socio-économique de la restriction de leur utilisation, en tenant compte de ses effets sur la fabrication et les emplois du secteur des services.

La proposition de restriction a été soumise en octobre 2017 aux comités d’évaluation des risques (CER) et d’analyse socio-économique (CASE) pour leur évaluation. Une large consultation sur la proposition s’est déroulée de décembre 2017 à juin 2018. Par la suite, une consultation sur le projet d’avis final du CASE a eu lieu de décembre 2018 à février 2019.

Avis des comités

L’avis consolidé du CER et du CASE a été envoyé à la Commission européenne en juin 2019. Le CER a examiné les risques des substances chimiques pour la santé des personnes en évaluant les preuves scientifiques disponibles concernant les dangers et les risques des substances incluses dans la proposition. Le CASE a évalué les avantages de la proposition pour la santé des personnes ainsi que les coûts associés et les autres impacts socio-économiques.

Les deux comités ont convenu que, moyennant quelques modifications, la proposition de restriction serait le moyen le plus approprié pour contrôler les risques des substances chimiques dangereuses dans les encres de tatouage et le maquillage permanent au niveau de l’UE.

Le CER a également évalué si certains pigments ou colorants ne devaient pas être restreints comme proposé. Il a conclu que les risques de cancer et d’autres effets négatifs sur la santé ne pouvaient être exclus. Le CER a noté que les informations reçues pendant la consultation indiquaient que des solutions de remplacement plus sûres et techniquement adéquates n’étaient actuellement pas disponibles pour seulement deux colorants, le Pigment Blue 15:3 et le Pigment Green 7. Le CASE a examiné les impacts socio-économiques de la restriction de ces deux pigments et a recommandé que l’industrie bénéficie d’un délai supplémentaire pour identifier et passer à des solutions de remplacement plus sûres.

Dans l’ensemble, le CASE a conclu que la restriction n’aurait pas d’impact économique négatif important sur les chaînes d’approvisionnement et qu’elle n’entraînerait pas d’augmentation significative des prix pour les consommateurs. Le comité a également convenu que la restriction minimiserait les risques de substitution regrettable.

Les deux comités ont convenu que la période de transition suggérée de 12 mois donnerait le temps nécessaire aux acteurs concernés pour ajuster leurs opérations.

Décision de la Commission européenne et des États membres de l’UE

La restriction a été soutenue par les États membres de l’UE en juillet 2020 et adoptée par la Commission en décembre 2020.

La restriction harmonise les mesures relatives aux substances chimiques dangereuses utilisées dans les encres de tatouage et le maquillage permanent au niveau de l’UE et garantit que tous les citoyens de l’UE en sont protégés de manière égale. Auparavant, il n’existait aucune législation spécifique à l’échelle de l’UE, même si certains États membres disposaient d’une législation nationale similaire.

L’utilisation de plus de 4 000 substances chimiques dangereuses dans les encres de tatouage et le maquillage permanent sera limitée. La restriction introduit des limites de concentration maximale pour des substances individuelles ou des groupes de substances utilisées dans les encres de tatouage ou le maquillage permanent. Ces produits chimiques sont, par exemple, certains colorants azoïques, les amines aromatiques cancérogènes, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les métaux et le méthanol.

Les nouvelles règles s’appliquent dans l’UE/EEE à compter du 4 janvier 2022, et, concernant le Pigment Blue 15:3 et le Pigment Green 7 – pour lesquels la Commission et les États membres de l’UE ont convenu d’une transition de 24 mois – à compter du 4 janvier 2023.

La restriction exige également que les mélanges destinés au tatouage et au maquillage permanent mentionnent cette utilisation sur leur étiquette. L’étiquette doit également comporter une liste d’ingrédients et des déclarations de sécurité pertinentes.

Afin de garantir la protection des personnes également à long terme, la Commission a décidé que la restriction limitera automatiquement, à l’avenir, les substances chimiques qui:

1. sont classées dans toute l’UE comme:

• cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction;
• sensibilisantes pour la peau;
• corrosives pour la peau;
• irritantes pour la peau;
• irritantes pour les yeux; ou
• nuisibles pour les yeux.

2. sont incluses dans le règlement relatif aux produits cosmétiques [RPC (CE) n° 1223/2009] en tant que:

• substances interdites dans les produits cosmétiques, c’est-à-dire à l’annexe II du RPC.
• substances/colorants énumérés à l’annexe IV du RPC avec les conditions d’utilisation suivantes:
  • ne pas utiliser dans les produits destinés aux muqueuses;
  • ne pas utiliser dans les produits pour les yeux;
  • autorisés uniquement dans les produits à rincer; et
  • autres conditions, telles que la pureté, énumérées à l’annexe IV.