SCIP

SCIP

SCIP est la base de données qui contient des informations sur les substances préoccupantes contenues dans les articles (Substances of Concern In articles) en tant que tels ou dans les objets complexes (Products); elle est établie en application de la directive cadre relative aux déchets.

Les entreprises qui fournissent des articles contenant des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) figurant sur la liste des substances candidates en une concentration supérieure à 0,1 % en masse (m/m) sont tenues de soumettre des informations sur ces articles à l’ECHA depuis le 5 janvier 2021. La base de données SCIP garantit que les informations sur les articles contenant des substances inscrites sur la liste des substances candidates sont accessibles tout au long du cycle de vie des produits et des matériaux, y compris lors de la phase de gestion des déchets. Les informations contenues dans la base de données sont ensuite mises à la disposition des consommateurs et des opérateurs de traitement des déchets.