Importez-vous des produits chimiques interdits ou soumis à de sévères restrictions dans l'UE?

Ces produits peuvent être des produits chimiques industriels, des produits phytopharmaceutiques ou des produits biocides importés sous la forme de substances, de mélanges ou d'articles. Si tel est le cas, vous devez peut-être vous conformer aux exigences du règlement relatif au consentement préalable en connaissance de cause (PIC). 

Pour cela, vous devez:

• vérifier que l'importation est autorisée en vertu de la législation pertinente (par ex., REACH, le règlement relatif aux produits biocides, le règlement relatif aux produits phytopharmaceutiques, le droit national, etc.);
• signaler les quantités importées à l'autorité compétente au sein de l'UE.

Vérifier si votre produit chimique figure dans la section des produits chimiques soumis au règlement PIC.

Exportez-vous aussi en dehors de l'Union européenne?

Si l'un de vos produits chimiques industriels, produits phytopharmaceutiques ou produits biocides est interdit ou soumis à de sévères restrictions dans l'UE, vous êtes très probablement soumis aux exigences du règlement PIC. Cela signifie que vous devez notifier l'exportation du produit concerné à l'ECHA (qu'il se présente sous la forme d'une substance, d'un mélange ou d'un article) et, dans certains cas, également obtenir le consentement préalable en connaissance de cause du pays importateur. 

Vérifier si votre produit chimique figure dans la section des produits chimiques soumis au règlement PIC.