Evaluation process
Evaluation process
Évaluation des dossiers
REACH impose aux entreprises de l’UE qui fabriquent et importent des produits chimiques d’évaluer leurs produits chimiques et de proposer des mesures de gestion des risques. Cette évaluation doit être documentée dans un dossier d’enregistrement que les entreprises doivent préparer et soumettre à l’ECHA. Des informations sur les propriétés et les utilisations doivent être fournies sur tous les produits chimiques fabriqués ou importés en quantités égales ou supérieures à une tonne par an.
En savoir plus
Dans le cadre de l’évaluation des dossiers, l’ECHA vérifie que les informations décrites dans les exigences en matière d’informations standard du règlement REACH figurent dans le dossier ou sont détaillées dans une proposition d’essai. Ces informations sont cruciales pour comprendre si un produit chimique peut présenter un risque pour la santé humaine et l’environnement.
L’évaluation des dossiers porte sur deux processus:
Contrôle de conformité
Les contrôles de conformité vérifient que les informations soumises satisfont aux exigences légales au titre du règlement REACH. Ces exigences dépendent de la quantité de la substance fabriquée ou importée.
En savoir plus
Résultats possibles du contrôle de conformité
Vous pouvez consulter l’état d’avancement de l’évaluation d’un dossier et voir les décisions adoptées sur le site web de l’ECHA.
En savoir plusExamen des propositions d’essais
Les déclarants doivent présenter une proposition d’essai s’ils ont l’intention d’effectuer un des essais énumérés dans les annexes IX et X du règlement REACH.
L’examen des propositions d’essais a pour objectif d’éviter de réaliser des essais inutiles sur les animaux, en particulier lorsque les essais impliquent l’utilisation d’animaux vertébrés. Les déclarants doivent recevoir la décision de l’ECHA avant de pouvoir effectuer tout essai.
L’ECHA évalue toutes les propositions d’essai soumises par les déclarants.
Si l’essai proposé implique des essais sur des animaux vertébrés, les déclarants doivent démontrer que les essais sur les animaux ne sont effectués que s’il n’existe aucune autre solution et fournir les raisons pour lesquelles des adaptations ne sont pas possibles.
Les adaptations aux exigences en matière d’informations standard sont énumérées dans la colonne 2 des annexes VII à X et dans l’annexe XI du règlement REACH.
Les propositions d’essais sur des animaux vertébrés sont toujours publiées sur le site web de l’ECHA et ouvertes à la consultation de tierces parties.
L’ECHA prépare son projet de décision sur la base de la proposition d’essai soumise par le déclarant et des informations fournies par les tierces parties.
Résultats possibles de l’examen des propositions d’essais
ECHA
L’ECHA prend en compte toutes les contributions des tierces parties dans les décisions d’évaluation des dossiers.
En savoir plusÉvaluation des substances
L’évaluation des substances a pour objectif de vérifier si l’utilisation d’une substance peut nuire à la santé humaine ou à l’environnement. L’ECHA et les autorités des États membres identifient ces substances préoccupantes.
En collaboration avec les États membres, l’ECHA définit les critères fondés sur les risques qui régissent la détermination des substances prioritaires devant faire l’objet d’une évaluation et sélectionne les substances à inclure dans le plan d’action continu communautaire (CoRAP). Les substances répertoriées dans le plan d’action continu communautaire sont évaluées par les États membres. Seules les substances enregistrées au titre du règlement REACH font l’objet d’une évaluation des substances.
L’évaluation de chaque substance figurant dans le CoRAP est assignée à un État membre. L’autorité compétente de l’État membre chargée de l’évaluation des substances répertoriées la première année dispose de 12 mois à compter de la publication du CoRAP pour évaluer si des informations supplémentaires sont nécessaires pour clarifier la préoccupation identifiée.
Résultats possibles: