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  • Législation
    • REACH Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques

      Le règlement REACH vise à renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques que peuvent engendrer les produits chimiques.

      • Comprendre REACH
      • Législation
      • Identification des substances
      • La communication au sein de la chaîne d’approvisionnement
      • Modèles de cartes des utilisations
      • Fiches de données de sécurité
      • Liste de substances candidates dans des articles

      Enregistrement

      • Les bases de l’enregistrement
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      • Statistiques relatives aux enregistrements

      Évaluation

      • Les bases de l’évaluation
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      • Examen des propositions d’essais
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      • Évaluation de la substance
      • Progrès en matière d’évaluation

      Autorisation

      • Procédure d’autorisation
      • Identification des substances extrêmement préoccupantes
      • Recommandation d’inclusion dans la liste d’autorisations
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      Restriction

      • Les bases de la restriction
      • Procédure de restriction
      • Activités de l’ECHA en matière de restrictions
      • Élaboration d’une proposition de restriction
      • Consultations publiques
      • Informations sur les substances faisant l’objet d’une restriction
      Substances potentiellement préoccupantes
      Recours
      • Introduction à la législation de l’UE sur les produits chimiques
      • Nanomatériaux
      • Substitution par des produits chimiques plus sûrs
      • Recours
      • Mise en œuvre
      • Groupe de contact des directeurs
    • CLP classification, étiquetage et emballage

      Le règlement CLP a pour objet d’assurer que les dangers que présentent les substances chimiques soient clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs de l’Union européenne grâce à la classification et à l’étiquetage des produits chimiques.

      • Comprendre le CLP
      • Législation
      • Classification des substances et des mélanges
      • Étiquetage et emballage
      • Classification et étiquetage harmonisés (CLH)
      • Nom chimique de remplacement dans des mélanges
      • Rôle des essais dans le règlement CLP

      Inventaire C&L

      • Qu’est-ce que l’inventaire des classifications et des étiquetages?
      • Notification à l’inventaire des classifications et des étiquetages
      Substances potentiellement préoccupantes
      • Site web des centres antipoison
      • Nanomatériaux
      • Substitution par des produits chimiques plus sûrs
      • Mise en œuvre
    • BPR Règlement relatif aux produits biocides

      Le règlement relatif aux produits biocides (RPB) vise à améliorer le fonctionnement du marché des produits biocides dans l’UE, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement.

      • Comprendre le RPB
      • Législation
      • Prochaines échéances
      • Substances actives et fournisseurs

      approbation des substances actives

      • Approbation
      • Nouvelle substance active
      • Substance active existante
      • Avis du comité des produits biocides sur l’approbation de la substance active
      • Liste des substances actives approuvées

      Autorisation des produits biocides

      • Autorisation nationale et reconnaissance mutuelle
      • Autorisation de l’Union
      • Autorisation simplifiée
      • Famille de produits

      Guides et outils informatiques

      • Documents d’orientation
      • Préparer un dossier - IUCLID
      • Soumettre un dossier - R4BP 3
      Recours
    • PIC Règlement sur le consentement préalable informé

      Le règlement relatif au consentement préalable en connaissance de cause régit les importations et les exportations de certains produits chimiques dangereux et impose des obligations aux entreprises qui souhaitent exporter ces produits chimiques vers des pays extérieurs à l’Union européenne.

      • Comprendre le PIC
      • Législation
      • Procédure de notification d’exportation
      • Exigence de consentement explicite

      listes des produits chimiques soumis au règlement PIC

      • Produits chimiques soumis au règlement PIC
      • Notifications d’exportation
      • Notifications d’importation
      • Consentement explicite
    • POPs Règlement concernant les polluants organiques persistants

      Le règlement POP interdit ou limite fortement la production et l’utilisation de polluants organiques persistants dans l’Union européenne.

      • Comprendre les POP
      • Propositions de nouveaux POP
      • Législation relative aux POP
      • Planification et communication d’informations
      • Mise en œuvre

      Listes des substances

      • Liste des substances soumises au règlement POP
      • Liste des substances dont l’inclusion sur la liste des POP est proposée
    • CAD/CMRD (OELs) Directive sur les agents chimiques et directive sur les agents cancérigènes ou mutagènes

      Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) sont définies dans deux cadres légaux qui font partie intégrante du mécanisme élaboré par l’UE en vue de protéger la santé des travailleurs.

      CAD/CMD

      • Comprendre les directives CAD et CMD
      • Valeurs limites d’exposition professionnelle
      • Législation
    • WFD Directive-cadre sur les déchets

      The Waste Framework Directive aims to protect the environment and human health from the generation and management of waste and to improve efficient use of resources.

       

      SCIP

      WFD

      • Comprendre la directive-cadre relative aux déchets
      • SCIP
      • Fournisseurs d’articles
      • Opérateurs de traitement des déchets
      • Consommateurs et SCIP
      • Soutien SCIP
      • Outils
      • Législation
    • DWD Directive relative à l’eau potable

       

      La directive révisée relative à l'eau potable vise à protéger les citoyens et l’environnement des effets nocifs de l’eau potable contaminée, et à améliorer l’accès à l’eau potable.

       

       

      DWD

      • Comprendre la DWD
      • Listes positives européennes
      • Législation
    • Batteries Règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries

       

      Le règlement relatif aux batteries vise à rendre les batteries durables tout au long de leur cycle de vie et à protéger les citoyens et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques nocives contenues dans les batteries.

       

       

      Batteries

      • Comprendre le règlement relatif aux batteries
      • Législation
  • Consultations

    L’ECHA organise des consultations afin de recevoir un retour d’information de la part de toutes les parties intéressées et de rassembler l’éventail le plus large possible d’informations scientifiques pour les processus réglementaires

    REACH

    • Identification des substances extrêmement préoccupantes
    • Projet de recommandation pour l’inclusion dans la liste d'autorisation et la consultation
    • Demandes d’autorisation
    • Restrictions soumises actuellement à l’examen
    • Appels actuels à commentaires et éléments de preuve
    • Propositions d'essais actuelles

    CLP

    • Classification et étiquetage harmonisés
    • Consultations ciblant la classification et l’étiquetage harmonisés
    • Consultations relatives aux demandes du directeur exécutif de l’ECHA

    RPB

    • Éventuelles substances dont la substitution est envisagée et dérogations aux critères d’exclusion
    • Dérogations aux critères d’exclusion

    CAD/CMD

    • Occupational exposure limits

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  • RECHERCHE DE SUBSTANCES CHIMIQUES

    Il s’agit d’une source d’informations unique sur les substances chimiques fabriquées et importées en Europe. Vous y trouverez leurs propriétés dangereuses, leur classification et leur mode d’étiquetage, ainsi que des informations sur la façon de les utiliser en toute sécurité.

    REACH

    • Statistiques relatives aux enregistrements
    • Substances enregistrées
    • Inventaire CE
    • État d’avancement de l’évaluation des dossiers
    • PACT - Outil de coordination des activités publiques
    • Évaluation des substances - plan d’action continu communautaire (CoRAP)
    • Informations concernant les substances inscrites sur la liste des substances candidates contenues dans des articles
    • Substances soumises à restriction dans le cadre de REACH
    • Liste des substances faisant l’objet d’une autorisation
    • Liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation
    • Registre d’intentions de restriction jusqu’à l’issue du processus
    • Registre d’intentions d’identification en tant que SVHC jusqu’à l’issue du processus

    CLP

    • Inventaire C&L
    • Tableau d’entrées harmonisées disponible à l’annexe VI du CLP
    • Registre d’intentions de classification et d’étiquetage jusqu’à l’issue du processus

    Rpb

    • Substances actives biocides
    • Produits biocides
    • Liste des substances actives et fournisseurs

    PIC

    • Produits chimiques soumis à un consentement préalable en connaissance de cause
    • Notifications d’exportation
    • Notifications d’importation
    • Consentement explicite
     
    EUCLEF EUCLEF

    POP

    • Liste des substances soumises au règlement POP
    • Liste des substances dont l’inclusion sur la liste des POP est proposée

    CAD/CMD

    • Limites d’exposition professionnelle — Liste d’activités

    Avis et accords

    • Restriction (CER et CASE)
    • Autorisation d’utilisation des substances extrêmement préoccupantes
      (CER et CASE)
    • Identification des substances extrêmement préoccupantes (MSC)
    • Projet de recommandation (MSC)
    • Projet de mise à jour du CoRAP (MSC)
    • Classification et étiquetage harmonisés (CER)
    • Approbation de substance active (CPB)
    • Autorisation de l’Union (CPB)
    • LEP (CER)
    • Demande du directeur exécutif (CER)
    • Demande du directeur exécutif (CASE)
    • Demande du directeur exécutif (MSC)

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  • Documents et informations d'appui

    La section «Support» fournit des outils et des orientations pratiques aux entreprises ayant des responsabilités dans le cadre de la législation de l’UE relative aux produits chimiques.

    REACH

    • Guide sur le règlement REACH
    • Enregistrement
    • Identification des substances
    • Contrôle du caractère complet (aspect technique)
    • Méthodes d’essai et alternatives
    • Comment présenter une demande d’autorisation
    • Restriction
    • Comment soumettre des rapports d’utilisateurs en aval
    • Analyse socio-économique dans REACH

    CLP

    • Guide sur le règlement CLP
    • Soumission de dossiers de classification et d’étiquetage (CLH)
    • Classification des mélanges

    RPB

    • Guide sur le règlement RPB
    • Documents relatifs aux scénarios d’émission

    PIC

    • Guide sur le règlement PIC
    • Formats et modèles

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    • Introduction à la législation de l’UE sur les produits chimiques
       
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